La Haute Cour de Londres a jugé dans un arrêt rendu aujourd’hui, jeudi 3 novembre 2016, que l’enclenchement de l’article 50 entrainant la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE doit obtenir au préalable l’aval du Parlement britannique.
En effet, le Parlement britannique est l’instance suprême de décision sur les lois qui régissent le pays.
Toutefois, le gouvernement a déjà annoncé qu’il effectuera un recours. Ce dernier sera examiné par la Cour Suprême entre le 5 et 8 décembre.
En effet, la chef du gouvernement, Theresa MAY est favorable à l’organisation d’un débat parlementaire. Cependant, elle s’oppose fermement à la mise en place d’un vote qui pourrait contraindre le gouvernement à faire des concessions et retarder la sortie de l’UE.
Par ailleurs, cet arrêt a provoqué une appréciation de la livre sterling à un niveau qu’elle n’avait plus atteint depuis plus de trois semaines. Les observateurs estiment que plus le parlement sera associé au processus, plus grandes seront les chances d’obtenir un “soft Brexit”.